à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines-chef de mission

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Titulaires

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (tableau complémentaire)

au titre de l'année 1993 est dressé